Politique de confidentialité
Brouillon à faire valider par un professionnel du droit avant utilisation commerciale.
Version brouillon. Responsable de traitement : [NOM], entreprise individuelle, nom commercial Bienvue, [ADRESSE], [EMAIL] (SIRET : [SIRET]).
1. Périmètre
Cette politique couvre notamment :
- la navigation sur le site ;
- les demandes de devis et échanges associés ;
- l’upload de photographies ;
- l’exécution des prestations commandées ;
- le suivi commercial lié aux leads.
2. Données collectées
Selon les cas, nous pouvons traiter :
- identité et contact : nom, prénom, email, téléphone, nom d’entreprise le cas échéant ;
- données de la demande : description du bien, besoins, messages ;
- photographies et fichiers transmis ;
- données de transaction : devis, facturation, paiement (selon prestataire) ;
- données techniques : logs, adresse IP, type de navigateur, dans la mesure nécessaire au fonctionnement et à la sécurité du site.
Photos et caractère personnel
Les photographies peuvent constituer des données à caractère personnel, notamment lorsqu’elles montrent des personnes identifiables, permettent d’identifier un logement associé à une personne physique, ou contiennent des éléments de vie privée visibles dans le cadre.
Nous vous invitons à éviter d’envoyer des photos de personnes sans base légale / autorisation, ou à flouter les éléments sensibles lorsque cela est possible. Nous ne demandons pas de catégories particulières de données. Merci de ne pas en transmettre via le formulaire.
3. Finalités et bases légales
| Finalité | Base légale (RGPD) |
|---|---|
| Traiter une demande de devis et y répondre | Mesures précontractuelles (art. 6.1.b) |
| Exécuter la prestation, livrer, assurer le suivi | Exécution du contrat (art. 6.1.b) |
| Facturation, obligations comptables | Obligation légale (art. 6.1.c) |
| Sécurité du site, prévention des abus | Intérêt légitime (art. 6.1.f) |
| Relance commerciale limitée des leads | Intérêt légitime (art. 6.1.f), avec droit d’opposition ; ou consentement si requis |
| Communication commerciale Bienvue (photos, vidéos / extraits), si non opposé | Intérêt légitime (art. 6.1.f) ou accord contractuel (CGV) |
4. Destinataires et sous-traitants
Les données sont destinées à Bienvue. Elles peuvent être traitées par des prestataires agissant sur instruction (sous-traitants), notamment :
- hébergeur du site : [HEBERGEUR] (ex. Vercel) ;
- prestataire d’outils de génération / traitement vidéo : fal.ai (traitement technique des images / génération de clips dans le cadre de la prestation) ;
- le cas échéant : messagerie, facturation, paiement (ex. Stripe), stockage temporaire de fichiers.
Ces prestataires peuvent être situés hors Union européenne. Le cas échéant, des garanties appropriées sont recherchées (clauses contractuelles types, ou autre mécanisme reconnu). Aucune vente de données personnelles à des tiers à des fins commerciales.
5. Durées de conservation
Sauf obligation plus longue ou litige :
| Type | Durée indicative |
|---|---|
| Lead / devis non transformé | 12 mois à compter du dernier contact, puis suppression ou archivage minimal ; possibilité jusqu’à 3 ans pour prospection limitée si intérêt légitime maintenu et droit d’opposition respecté |
| Dossier client commandé | Durée légale de conservation comptable / commerciale (souvent 10 ans pour pièces comptables) |
| Photos et fichiers de production | Jusqu’à 90 jours après livraison définitive, puis suppression ; suppression anticipée possible sur demande après livraison (sous réserve litige) |
| Logs techniques | Durée courte nécessaire à la sécurité (quelques semaines à quelques mois) |
6. Sécurité
Des mesures raisonnables sont mises en œuvre pour protéger les données (accès restreint, HTTPS, limitation des accès aux fichiers clients). Aucun système n’étant infaillible, un risque résiduel demeure.
7. Vos droits
Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez notamment des droits d’accès, rectification, effacement, limitation, opposition (notamment à la prospection), portabilité lorsque applicable, retrait du consentement le cas échéant, et directives relatives au sort de vos données après décès.
Pour exercer vos droits : [EMAIL] (justificatif d’identité pouvant être demandé en cas de doute). Réclamation possible auprès de la CNIL : cnil.fr.
8. Cookies et traceurs
Le Site peut utiliser des cookies ou équivalents techniques nécessaires au fonctionnement. Si des cookies de mesure d’audience ou marketing sont ajoutés, une information et, le cas échéant, un consentement seront mis en place conformément aux recommandations de la CNIL. En l’état du brouillon : privilégier les cookies strictement nécessaires.
9. Mineurs
Le Site et les prestations s’adressent à des personnes majeures capables de contracter.
10. Modification
La présente politique peut être mise à jour. La version en vigueur est publiée sur le Site.
11. Contact
Délégué à la protection des données : non désigné à ce stade (micro-entreprise). Contact privacy : [EMAIL]