Conditions générales d’utilisation
Brouillon à faire valider par un professionnel du droit avant utilisation commerciale.
Version brouillon. Droit français. Les présentes CGU régissent l’accès et l’utilisation du site édité par Lewis Bonnetête (EI), nom commercial Bienvue (ci-après le « Site »).
1. Objet du Site
Le Site présente l’activité de Bienvue : conception de sites web, d’applications (web et natives), design d’interfaces et prestations numériques associées. Il permet de prendre rendez-vous via un agenda en ligne (Google Calendar).
Le Site est une vitrine et un canal de prise de contact. Il ne constitue pas à lui seul la conclusion d’un contrat de prestation : celui-ci résulte d’un devis accepté, selon les CGV.
2. Acceptation des CGU
L’accès et l’utilisation du Site emportent acceptation des présentes CGU. Si vous n’acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser le Site.
3. Accès au Site
Le Site est accessible 24 h/24 dans la mesure du possible. Bienvue peut suspendre, interrompre ou modifier l’accès (maintenance, urgence, évolution) sans que cela ouvre droit à indemnité.
4. Prise de rendez-vous
La prise de rendez-vous est assurée par un service tiers (Google Calendar). En cliquant sur le lien, vous quittez le Site et êtes soumis aux conditions de ce prestataire.
5. Propriété intellectuelle du Site
L’ensemble des éléments du Site (textes, graphismes, logos, structure, charte) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction non autorisée est interdite, hors exceptions légales.
6. Liens externes
Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. Bienvue n’exerce pas de contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou leurs pratiques.
7. Responsabilité liée à l’usage du Site
Dans les limites autorisées par la loi, Bienvue ne garantit pas l’absence totale d’erreurs ou d’interruptions. Vous êtes responsable de vos équipements et de votre connexion.
8. Données personnelles
Les traitements de données réalisés via le Site sont décrits dans la Politique de confidentialité.
9. Modification des CGU
Bienvue peut modifier les présentes CGU. La version applicable est celle publiée sur le Site à la date d’utilisation.
10. Droit applicable
Les présentes CGU sont soumises au droit français.
11. Contact
Pour toute question relative aux CGU : lewis.bonnetete@gmail.com