Conditions générales d’utilisation

Version brouillon. Droit français. Les présentes CGU régissent l’accès et l’utilisation du site édité sous le nom commercial Bienvue (ci-après le « Site »).

1. Objet du Site

Le Site présente l’activité de Bienvue (création de vidéos de présentation immersives à partir de photographies pour l’immobilier / l’hébergement) et permet notamment de consulter des informations commerciales, de demander un devis et, le cas échéant, de transmettre des photographies via un formulaire.

Le Site est une vitrine et un canal de prise de contact. Il ne constitue pas à lui seul la conclusion d’un contrat de prestation : celui-ci résulte de l’acceptation d’un devis et du paiement de l’acompte, selon les CGV.

2. Acceptation des CGU

L’accès et l’utilisation du Site emportent acceptation des présentes CGU. Si vous n’acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser le Site.

3. Accès au Site

Le Site est accessible 24 h/24 dans la mesure du possible. Bienvue peut suspendre, interrompre ou modifier l’accès (maintenance, urgence, évolution) sans que cela ouvre droit à indemnité.

Vous vous engagez à utiliser le Site de manière loyale, conforme à sa destination et au droit applicable.

4. Compte utilisateur

À ce stade, le Site ne propose pas nécessairement de compte client. Si des espaces authentifiés sont ajoutés ultérieurement, des conditions spécifiques pourront les compléter.

5. Formulaire de devis et upload

En utilisant le formulaire de devis, vous vous engagez à :

• fournir des informations exactes et à jour ;
• ne transmettre que des fichiers dont vous avez le droit de disposer ;
• ne pas téléverser de contenus illicites, diffamatoires, portant atteinte à la vie privée ou aux droits de tiers ;
• ne pas tenter de perturber le fonctionnement du Site (surcharge, intrusion, etc.).

Les fichiers transmis sont traités conformément à la Politique de confidentialité et, en cas de commande, aux CGV. Bienvue peut refuser ou supprimer tout contenu manifestement illicite ou non conforme.

6. Licence d’usage promotionnel (photos et vidéos)

En transmettant des photographies, vidéos ou autres éléments via le Site, vous concédez à Bienvue, dans la mesure où vous en disposez des droits, une licence non exclusive, gratuite, mondiale pour :

• traiter ces éléments aux fins d’étude de devis et, le cas échéant, d’exécution de la prestation ;
• utiliser, une fois un contrat formé selon les CGV (ou avec votre accord exprès), les photos fournies ainsi que les vidéos et extraits réalisés à partir de celles-ci, pour la communication commerciale de Bienvue (site, réseaux sociaux, portfolio, démonstrations, supports marketing), y compris en les adaptant (recadrage, montage, compression).

Vous pouvez vous opposer par écrit à cet usage promotionnel avant la livraison (ou à tout moment pour l’avenir). Bienvue s’engage alors à ne plus utiliser les contenus concernés pour de nouvelles communications, sans obligation de retirer immédiatement des supports déjà diffusés de façon raisonnable et proportionnée.

Les photos restent la propriété de leurs titulaires. Cette licence n’entraîne pas de cession de vos droits d’auteur. Le détail contractuel est précisé dans les CGV.

7. Propriété intellectuelle du Site

L’ensemble des éléments du Site (textes, graphismes, logos, vidéos de démonstration, structure, charte) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation ou exploitation non autorisée est interdite, hors exceptions légales.

Les marques et noms de tiers éventuellement cités restent la propriété de leurs titulaires. Bienvue n’est pas affiliée aux plateformes d’annonces mentionnées à titre illustratif.

8. Contenus et démonstrations

Les exemples de vidéos et rendus présentés sur le Site sont fournis à titre illustratif. Les résultats dépendent de la qualité et de la nature des photos fournies. La prestation n’est pas présentée comme une modélisation 3D.

9. Liens externes

Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. Bienvue n’exerce pas de contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou leurs pratiques.

10. Responsabilité liée à l’usage du Site

Dans les limites autorisées par la loi, Bienvue ne garantit pas l’absence totale d’erreurs, d’interruptions ou d’incompatibilité du Site avec tous les navigateurs ou terminaux. Vous êtes responsable de vos équipements, de votre connexion et de la sauvegarde de vos propres fichiers avant envoi.

11. Données personnelles

Les traitements de données réalisés via le Site sont décrits dans la Politique de confidentialité.

12. Modification des CGU

Bienvue peut modifier les présentes CGU. La version applicable est celle publiée sur le Site à la date d’utilisation. En cas de modification substantielle, une information pourra être portée sur le Site.

13. Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français. Les litiges relatifs à l’utilisation du Site sont soumis aux juridictions compétentes selon les règles applicables, notamment protectrices du consommateur le cas échéant.

14. Contact

Pour toute question relative aux CGU : [EMAIL]